Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien
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Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien

Juridique

Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes connaissent une période de difficultés. Afin de soutenir le secteur, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur intention. Deux nouveaux dispositifs sont mis en place : lesquels ?

Buralistes : une aide et une sécurité

Les aides gouvernementales à destination des buralistes se sont multipliées afin d’assister le secteur dans un processus de transformation nécessaire de son activité et pour assurer sa pérennité.

Deux nouveaux dispositifs sont mis en place, l’un consistant en une aide financière forfaitaire et l’autre en un filet de sécurité pour les établissements connaissant des difficultés.

Pour le premier, sont concernés :

  • les débitants de tabac ordinaires permanents dont le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 € et 400 000 € ;
  • les débitants de tabac ordinaires saisonniers dont le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 € et 200 000 €.

Ils pourront prétendre à une aide forfaitaire de 2 500 € pour les premiers et 1 500 € pour les seconds au titre de chacune des années 2023 à 2027.

Par exception, cette aide pourra être portée à 5 000 € pour les débitants de tabac ordinaires permanents installés dans des communes de moins de 5 000 habitants ou dans une commune se situant en zone de revitalisation rurale.

Pour bénéficier de cette aide, les buralistes devront au préalable signer une attestation dont le modèle est disponible auprès de la direction de l’information légale et administrative.

Pour le second dispositif, sont concernés les débitants de tabac ordinaires permanents dont :

  • le chiffre d’affaires tabac de l’année précédente était compris entre 50 000 € et 400 000 € ;
  • le chiffre d'affaires tabac connaît entre le semestre considéré de l'année N et le même semestre de l'année N-1, une évolution inférieure d'au moins 20 % à l'évolution annuelle du chiffre d'affaires tabac national entre l'année N-1 et l'année N-2 ;
  • l’implantation se trouve dans une commune au sein de laquelle le chiffre d’affaires tabac de l’ensemble des débits suit la même évolution.

Si toutes ces conditions sont réunies, les débitants peuvent obtenir une aide équivalente à 1 % de leur chiffre d’affaires tabac du semestre de l’année N considéré, dans la limite de 3 000 €, pour chacune des années 2023 à 2027.

De la même façon, la demande d’aide se fait en suivant un modèle mis à disposition par la direction de l’information légale et administrative.

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