Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions
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Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions

Juridique

Depuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence de plastique sur les étals de fruits et légumes. Après quelques déboires juridiques, ce projet peut de nouveau avancer…

Réduction des emballages : la liste des exceptions est connue

Depuis 2020 et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, il est prévu que les fruits et légumes mis à la vente ne doivent plus, dans l’ensemble, faire l’objet d’un conditionnement plastique.

Cette interdiction, qui est entrée en vigueur initialement le 1er janvier 2022, avait été complétée par une liste d’exceptions fixées par le Gouvernement. Cette liste devait permettre de préserver les fruits et légumes les plus fragiles en autorisant pour ceux-ci le conditionnement plastique.

Ce régime d’exception n’avait néanmoins pas été validé par les juges, qui considéraient que la liste était trop étendue et incluait des fruits et légumes ne nécessitant pas cette protection.

C’est donc aujourd’hui une nouvelle liste qui voit le jour. Elle énumère 29 fruits et légumes « présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac » et incluant également les graines germées et les fruits mûrs à point.

Pour rappel, l’interdiction d’utiliser un contenant plastique ne concerne pas les produits conditionnés en quantité supérieure à 1,5kg.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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