Après les feux de forêt survenus en Gironde et dans les Landes, la reconnaissance de sinistre de grande ampleur est étendue à l’incendie de Luglon et les conditions d’accès aux aides au nettoyage des parcelles sinistrées sont assouplies. Faisons le point…

Dans les Landes et les Pyrénées-Atlantiques, les mesures de lutte contre le nématode du pin ont entraîné l’immobilisation de bois coupés, empêchant leur commercialisation dans les conditions initialement prévues. Pour atténuer les pertes financières qui en résultent pour leurs propriétaires, une nouvelle aide vise à compenser la dépréciation des bois concernés. En quoi consiste cette aide ?

Afin de favoriser l’équipement numérique des pharmacies de ville, le Gouvernement a mis en place un programme de financement au profit des éditeurs et distributeurs de logiciels ayant obtenu le référencement de leurs solutions informatiques. Sous quelles conditions ?

Ségur du numérique en santé : une nouvelle vague de financement pour les logiciels de gestion d'officine

Pour rappel, le Gouvernement a lancé le programme « Ségur du numérique en santé » afin d'équiper les professionnels de santé de logiciels permettant le partage fluide et sécurisé des données de santé.

Le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée permet de soutenir les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel en définissant les conditions et les modalités d’attribution des aides financières. Ce règlement a récemment fait l’objet de modifications : quelles sont-elles ?

À La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, les planteurs et producteurs de canne destinée à la fabrication de sucre bénéficient d’une aide d’État annuelle visant à compenser les surcoûts de leur production agricole. Faisons le point sur celle de 2026…

Aide à la production de canne à sucre : l’enveloppe pour 2026 est fixée

L'enveloppe budgétaire globale de l’aide d'État destinée à compenser les surcoûts de production agricole de la canne destinée à la fabrication de sucre pour la récolte 2026 a été établie récemment.

Lorsqu’ils sont confrontés au diagnostic de certaines maladies, les professionnels de santé ont l’obligation d’en informer l’Autorité régionale de santé (ARS). Des précisions sont apportées concernant les modalités de ces signalements…

2 méthodes de signalement = 2 responsabilités différentes

Certaines maladies doivent faire l’objet d’un signalement immédiat de la part des professionnels de santé à l’attention de l’Autorité régionale de santé (ARS) : on parle de « maladies à signalement obligatoire (MSO) ».

Elles se regroupent en 2 catégories :

Le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) est renforcé dans la gestion des impayés et la prise de décision concernant les aides au logement. Voilà qui mérite quelques explications…

Traitement des impayés de loyers dus par les locataires bénéficiaires de l’APL

Le traitement des impayés de dépenses de logement dus par un bénéficiaire de l’aide personnelle au logement (APL) fait l’objet de nouveaux aménagements.

Au-delà des mesures mises en place par les pouvoirs publics pour aider les professionnels et les salariés à faire face à la hausse des prix du carburant, une autre mesure a été récemment décidée, qui consiste à libérer certains stocks stratégiques de gazole et de répercuter l’avantage financier qui en découle jusqu’au client final. Sous certaines conditions et selon des modalités précises…

Les maîtres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale peuvent se voir attribuer une indemnité spécifique. Les modalités de versement de cette rémunération viennent d’être précisées : quelles sont-elles ?

Maîtres de stage en médecine générale : du nouveau sur leur compensation financière

Les modalités de rémunération complémentaire attribuée aux maîtres de stage accueillant des docteurs juniors en médecine générale dans des cabinets médicaux ou des structures de soins de premiers recours ont été clarifiées depuis le 31 octobre 2026.

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier est prolongée. Le dispositif couvre désormais les mois de novembre et décembre 2026, sous réserve du respect de plusieurs conditions…

Aide carburant : un dispositif reconduit pour 2 mois supplémentaires

Pour limiter les conséquences de la hausse du prix des carburants sur la trésorerie des entreprises qui sont dépendantes de leur utilisation pour leurs activités, des aides sectorielles ont été mises en place par le Gouvernement.