Les établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) jouent un rôle essentiel dans la protection et le développement des enfants de moins de 6 ans. Afin de garantir la sécurité et la qualité d’accueil des jeunes enfants, le cadre applicable à ces structures a fait l’objet de modifications : lesquelles ?

Établissements et services d’accueil du jeune enfant : les effectifs d’encadrement révisés

Les établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) sont responsables de l’encadrement des enfants, de leur santé, de leur sécurité et de leur bien-être.

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Pour lutter contre cette maladie, l’Etat prend en charge de nouvelles opérations sanitaires : lesquelles et comment ?

Dermatose nodulaire contagieuse : de nouvelles prises en charge

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie qui touche les bovins, dont la présence en France a été détectée en juin 2025 et qui peut impacter très fortement les élevages concernés.

L’enseignement de la conduite repose sur un cadre réglementaire qui encadre aussi bien les responsables des auto-écoles que l’organisation des formations et les véhicules utilisés. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce cadre : lesquelles ?

Enseignement de la conduite : de nouvelles précisions

Toute personne désirant obtenir un agrément ou une autorisation en vue d’exercer une activité dédiée à l’enseignement de la conduite doit adresser une demande à la préfecture, soumise au contrôle de l’absence de condamnation pénale.

L’habilitation nationale à l’aide alimentaire fait l’objet d’un nouveau calendrier pour 2027. Les associations et organismes souhaitant renouveler leur habilitation ou présenter une première demande devront respecter des périodes de dépôt distinctes, qui viennent d’être fixées…

Habilitation nationale à l’aide alimentaire : quelles sont les échéances à respecter en 2027 ?

Rappelons que l’aide alimentaire consiste à fournir des denrées alimentaires aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, tout en leur proposant un accompagnement adapté.

Dans le cadre du plan d’électrification au niveau national, un appel à candidatures « Offres intégrées pompes à chaleur » (qualifié de « leasing social PAC ») a été lancé par l'ADEME le 7 juillet 2026. Dans ce cadre, des bonifications spécifiques de certificats d'économies d'énergie (CEE) sont prévues…

Leasing social pompes à chaleur : bonifications des CEE

Pour rappel, les certificats d'économies d'énergie sont des biens meubles négociables, dont l'unité de compte est le kilowattheure d'énergie finale économisé.

Dans le cadre du plan d’électrification au niveau national, il est prévu d’accorder une place plus importante à l’énergie électrique dans le diagnostic de performance énergétique établi pour les logements et les bâtiments tertiaires et les audits énergétiques. Cela passe par une baisse du facteur de conversion de l'électricité entrant dans le calcul de la consommation d'énergie primaire…

Facteur de conversion de l’électricité : de 1,9 à 1,7

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un bâtiment est un document qui comporte :

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