Pour renforcer la sécurité des patients, les centres et coordonnateurs régionaux chargés des vigilances relatives aux produits de santé participent à la surveillance des risques liés à leur utilisation. La durée de leur exercice et la durée de validité des conventions qui encadrent leur activité ont été ajournées récemment…

Depuis début 2026, il est prévu de conférer aux pharmaciens d’officine une nouvelle compétence pour l’accompagnement des patients. Des précisions permettant la mise en œuvre de ce dispositif ont été apportées…

Pharmaciens : modalités de l’évaluation et de la prise en charge clinique

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit la possibilité pour les pharmaciens d’officine de contribuer à l’évaluation et à la prise en charge de situations cliniques.

Ils peuvent ainsi :

Les gérants d’un restaurant collectif, qu’ils dépendent du secteur public ou du secteur privé, doivent transmettre tous les ans un certain nombre de données statistiques permettant au Gouvernement de mieux connaitre l’état de l’offre sur le territoire. Les modalités de cette transmission sont précisées…

Pour concilier biodiversité et projets d’intérêt public majeur, notamment dans le cadre de projets d’urbanisme, des dérogations à la protection des espèces sont possibles sous conditions strictes. De récentes précisions ont été apportées pour reconnaître cet intérêt public majeur : quelles sont-elles ?

Projets d’intérêt public majeur : des modalités de reconnaissance précisées

Les modalités de reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur pour les projets nécessitant des dérogations à la protection des espèces protégées ont été complétées.

Afin de rendre le processus plus équitable et plus lisible pour les étudiants, les modalités d’accès aux études de certaines professions de santé sont profondément modifiées afin de permettre une rentrée 2027/2028 plus fluide…

Réforme de l’accès aux études de santé

À compter de la rentrée 2027/2028, l’accès aux études de médecine est revu dans l’objectif affiché d’en garantir une meilleure lisibilité et un accès plus équitable.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental permettent de tester, dans un cadre assoupli, de nouvelles formes d’accueil et d’accompagnement adaptées à l’évolution des besoins. Afin de soutenir l’innovation dans le secteur, leur procédure d’autorisation a été assouplie récemment…

Pour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en charge des patients est expérimentée. Cette nouvelle expérimentation permet aux patients de consulter directement un infirmier en pratique avancée (IPA) exerçant au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), sans orientation médicale préalable. Faisons le point sur cette nouveauté…

Parmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professionnels des secteurs agricole et forestier. Ce dispositif vient d’être renouvelé pour une nouvelle période d’indemnisation…

Travaux agricoles et forestiers : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

Pour les professionnels dont l’activité dépend en partie de l’utilisation de carburants, la crise actuelle du carburant représente un risque financier important.

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) constituent une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. La BCAE 6 fait l’objet d’une adaptation pour tenir compte des conditions climatiques particulières…

L’aide juridictionnelle permet aux personnes dont les revenus sont insuffisants d’accéder à la justice sans frais excessifs. À Wallis-et-Futuna, l’aide juridictionnelle, déjà applicable au pénal, sera prochainement étendue aux litiges civils et administratifs. Les frais de déplacement des avocats seront aussi revalorisés dans certains DOM-TOM.