Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). L’occasion de revenir sur cette notion et d’expliquer les conséquences pour les salariés et les employeurs concernés…

Une nouvelle rubrique du bulletin officiel de la Sécurité sociale, opposable depuis le 18 mai 2026

Rappelons que les entreprises peuvent mettre en place, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire, parmi lesquels on retrouve les régimes à prestations définies.

La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des contrats courts lorsque l’employeur applique un taux neutre. Voilà qui mérite quelques explications…

Paie : un abattement fixé à 766 € à partir du 1er juin 2026 pour les contrats courts

Rappelons que, lorsque l’employeur ne dispose pas encore du taux personnalisé de prélèvement à la source du salarié, il doit appliquer le taux dit « neutre » ou « par défaut ».

Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées dans une zone où ce dispositif s’applique. De nouveaux taux, effectifs au 1er juillet 2026, viennent d’être publiés…

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter au 1er juillet 2026 !

Pour mémoire, les employeurs privés (ou publics) sont redevables du versement mobilité dès qu’ils emploient 11 salariés au moins dans une zone où ce versement est instauré.

À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancienne déclaration à la DREETS pour bénéficier de l’exonération liée à l’embauche du 1er au 50e salarié. Mais attention : cette obligation déclarative disparaît, au profit de nouvelles, non encore fixées à ce jour…

Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient leurs modalités d’organisation assouplies…

Cellule de prévention de la désinsertion professionnelle : les SPST plus libres de s’organiser

Les services de prévention et de santé au travail (SPST) doivent comporter une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle.

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