Association et engagement bénévole : un audit en préparation
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Association et engagement bénévole : un audit en préparation

Juridique

Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…

Association : un audit sur l’engagement bénévole au programme

Dans le cadre de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à soutenir la vie associative, il est prévu la remise d’un rapport au Parlement au plus tard le 15 avril 2025.

Il s’agira d’analyser l'impact de la baisse des subventions aux associations sur l'emploi associatif et la situation de l'emploi dans le secteur associatif et d’évaluer la performance des différents dispositifs d’encouragement à l’engagement bénévole.

Les objectifs affichés de ce rapport sont :

  • d'encourager et de reconnaître l'engagement bénévole, notamment le compte d'engagement citoyen, le congé pour engagement associatif et le mécénat de compétences ;
  • de faciliter l'action des associations, notamment le réseau guid'asso et les systèmes d'information de la vie associative ;
  • et de permettre aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif. Plusieurs pistes sont évoquées pour parvenir à ces fins.

Ainsi, ce rapport doit :

  • évaluer les différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles et présenter des pistes d'amélioration des dispositifs existants ;
  • analyser la possibilité de généraliser le maintien de la rémunération lors du congé pour engagement associatif à l'ensemble des salariés ainsi que la possibilité d'instaurer une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles ;
  • présenter également des pistes pour :
    • ouvrir aux dirigeants d'association bénévoles les formations proposées aux agents des collectivités territoriales ;
    • ouvrir la possibilité aux bénévoles qui sont également salariés de demander à leur employeur un aménagement horaire afin de mener à bien leurs missions associatives ;
    • prendre en compte l'engagement bénévole des dirigeants d'association dans la détermination des droits à la retraite ;
    • introduire une expérience bénévole dans le parcours des jeunes lycéens et créer un label « jeune bénévole » valorisant l'engagement des jeunes ;
  • analyser le rôle des têtes de réseau dans le déploiement des dispositifs de soutien aux associations, comme le compte d'engagement citoyen ou le congé pour engagement associatif ;
  • formuler des recommandations afin de consolider le rôle des têtes de réseau et identifier leurs besoins de financement ;
  • étudier la possibilité de maintenir les droits acquis par des salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation.

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