Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations
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Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations

Juridique

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce des nouveautés concernant son dispositif de traitement des réclamations pour le 1er janvier 2024. Focus.

Traitement des réclamations par l’AMF : quelles nouveautés ?

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa documentation relative au dispositif de traitement des réclamations.

Applicables à compter du 1er janvier 2024, ces modifications portent sur le traitement des réclamations de toutes matières entrant dans le champ de compétence de l’AMF (instruments financiers, services d’investissements, etc.).

Dans sa mise à jour, consultable ici, l’autorité :

  • détaille les informations à donner au client sur l’accès au système de traitement des réclamations (modalités de saisine, délais de traitement, etc.) ;
  • donne des informations spécifiques à la médiation (compétence, recours gratuit, etc.) ;
  • présente l’organisation du traitement des réclamations ;
  • expose le suivi et le contrôle du traitement des réclamations, et notamment la prise en compte des dysfonctionnements identifiés à travers les réclamations.

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