Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation
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Certibiocide : de nouvelles conditions d’habilitation des organismes de formation

Juridique

Pour délivrer le certificat « certibiocide », les organismes de formation doivent être spécialement habilités à le faire. Des nouveautés sont à prévoir concernant la demande d’habilitation et ce, dès le 1er janvier 2024. Lesquelles ?

Organismes de formation délivrant le certibiocide : qu’est-ce qui change ?

À compter du 1er janvier 2024, la procédure d’habilitation des organismes de formation délivrant les certificats d’utilisation de produits biocides aux professionnels (« certificats certibiocide ») va évoluer. Ainsi :

  • la décision d’habilitation sera prise par le directeur général de la prévention des risques ;
  • l’organisme de formation devra notamment s’engager à dispenser les formations en toute neutralité en s’appuyant sur les guides du ministère en charge de l’environnement ; la liste complète des engagements devant être pris par l’organisme de formation est disponible ici ;
  • l’habilitation sera valable 5 ans à partir de sa date d’obtention ;
  • la demande de renouvellement devra être adressée au plus tard 3 mois avant la fin de validité de l’habilitation.

Notez que l’habilitation pourra être suspendue ou retirée en cas de non-respect, par l’organisme de formation, de ses engagements ou des conditions d’obtention de ce document.

La demande d’habilitation s’effectue par voie électronique sur le site du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et doit faire mention des informations suivantes :

  • le nom et prénom du gestionnaire du centre de formation ;
  • l’adresse postale du centre de formation ;
  • le numéro SIRET du centre de formation ;
  • la copie de la pièce d’identité du gestionnaire du centre de formation ;
  • le CV du gestionnaire du centre de formation ;
  • l’identification, la qualification et l’expérience des formateurs ;
  • un justificatif de formation professionnelle continue des formateurs sur le champ des produits biocides et la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation des stagiaires ;
  • le livret de formation remis aux candidats ;
  • l’attestation de qualité : certification Qualiopi.

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