Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets
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Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets

Juridique

En 2022, une compétition sportive organisée en France a donné lieu à des incidents en raison d’un nombre important de spectateurs détenteurs de faux billets. Pour que cela ne se reproduise plus, une loi a vu le jour en 2023, dont le dispositif devait être précisé. C’est désormais chose faite !

Compétitions sportives : le numérique pour lutter contre les fraudeurs

Les organisateurs de certaines manifestations sportives débutant à compter du 1er juillet 2024 seront soumis à une obligation de prévoir des titres d'accès nominatifs, dématérialisés et infalsifiables.

Pour être valable, le titre d'accès doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • il comporte le nom de la personne ou de l’entreprise qui en est le premier acquéreur ou le détenteur ;
  • il est cessible par voie électronique ;
  • il permet d'accéder au lieu de la manifestation sportive sur sa présentation au format numérique ou, à défaut, d'une édition papier réalisée à partir du format numérique ;
  • il permet de s'assurer de sa validité.

Seront concernées les manifestations sportives exposées, par leur nature ou par leurs circonstances particulières, à un risque de fraude.

Ce sera le cas lorsque le nombre de spectateurs est supérieur aux seuils suivants :

  • 8 000 pour les manifestations organisées dans une enceinte sportive couverte ;
  • 20 000 pour les manifestations organisées dans une enceinte sportive de plein air ;
  • 8 000 pour les manifestations organisées hors enceinte sportive.

Par ailleurs, le risque de fraude auquel est exposée une manifestation sportive s'apprécie en considération :

  • de son ampleur, notamment en raison de sa dimension nationale ou internationale ;
  • de son écho médiatique ;
  • des fraudes dont elle a pu faire l'objet par le passé ;
  • de la présence attendue, aux abords de la manifestation, d'un nombre élevé de personnes susceptibles d'être dépourvues de titres d'accès ;
  • de l'adéquation des modalités d'accès et de contrôle en amont de la manifestation avec le nombre de spectateurs attendus.

Notez qu’un arrêté ministériel à venir listera les évènements concernés par cette nouvelle obligation.

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