Professions libérales : se préparer à l’avenir
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Professions libérales : se préparer à l’avenir

Juridique

En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines professions libérales. Pour accompagner les nombreux professionnels concernés, la Direction générale des entreprises met plusieurs guides à leur disposition…

3 guides pour 3 « familles » de libéraux

Le texte est déjà adopté, mais son entrée en vigueur ne se fera qu’au 1er septembre 2024 : la réforme du cadre juridique applicable à l’exercice de l’activité libérale devrait toucher près de 700 000 professionnels en France.

Ce texte a pour objectif de clarifier et de sécuriser le statut de ces libéraux, notamment en reconnaissant l’existence de 3 « familles de libéraux » :

  • les professions de santé ;
  • les professions juridiques ou judiciaires ;
  • les professions techniques et du cadre de vie.

Il précise également les règles applicables à certaines des formes de sociétés ouvertes aux professions libérales, à savoir :

  • la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE) ;
  • la société de participations financières de professions libérales (SPFPL).

Pour permettre aux professionnels de s’y retrouver et d’anticiper l’ensemble de ces évolutions, la Direction générale des entreprises (DGE) publie 3 guides pratiques :

  • le guide pour les professions de santé ;
  • le guide pour les professions du droit ;
  • le guide pour les professions techniques et du cadre de vie.

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