Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises
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Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises

Juridique

Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé « France ruralités », qui comporte de nombreuses mesures intéressant directement ou indirectement les entreprises. Que devez-vous savoir ?

« France ruralités » : un programme pour 2023/2027

Le Gouvernement a lancé « France ruralités », un plan pour soutenir les territoires ruraux, applicable entre 2023 et 2027, qui s’articule autour de 4 axes.

Le 1er axe est intitulé « villages d’avenir » et vise à lutter contre le sentiment de relégation de certains territoires ruraux. Pour cela, 100 chefs de projets de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vont être installés dans les sous-préfectures.

Ils seront chargés de soutenir les collectivités locales qui le demanderont, notamment pour mettre en œuvre les mesures suivantes :

  • l’ouverture de lieux de convivialité (commerces, tiers lieux, etc.) ;
  • l’organisation de l’offre de soins et d'initiatives d’« aller-vers » dans le domaine médical : pour rappel, le dispositif « aller-vers » vise à ce que le professionnel de santé aille vers le patient et non l’inverse ;
  • la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements ;
  • le soutien à des projets autour de la sobriété énergétique.

Le 2e axe prévoit de valoriser les territoires ruraux par la planification écologique via des aides financières et la reconnaissance du statut d’« aménités rurales ».

Pour rappel, les « aménités rurales » peuvent être, par exemple, un élément naturel qui va exercer une attractivité touristique ou résidentielle. L’objectif est d’utiliser cet atout pour le développement territorial.

Le 3e axe s’appelle « Des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux » et comporte plusieurs thématiques :

  • mobilités ;
  • vie quotidienne des élus locaux ;
  • égalité des chances et éducation ;
  • attractivité et services ;
  • santé ;
  • culture ;
  • habitat et logement.

Pour la thématique « mobilités », il est prévu la création d’un fonds de soutien de 90 M€ sur 3 ans pour déployer une offre de mobilité durable, innovante et solidaire dite du « dernier kilomètre », avec des véhicules électriques et solidaires, des vélos, le développement d’une offre de transport à la demande, etc.

La thématique « attractivité et services » a pour objectif d’amplifier l’action en faveur des commerces ruraux à travers le déploiement d’un fonds de soutien dédié.

La thématique « santé » a pour ambition de lancer 100 médicobus, de doubler le nombre de maisons de santé et d’encourager et de promouvoir l’installation des futurs médecins sur les territoires, en instaurant une 4e année de formation en médecine générale, réalisée en priorité dans des zones sous-denses.

Enfin, la thématique « habitat et logement » prévoit la création d’une prime de sortie de la vacance de 5 000 € par logement, pour les propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation, en contrepartie d’obligations de mise en location à des publics cibles (salariés saisonniers, nouveaux entrepreneurs, jeunes, etc.).

Pour terminer, l’axe 4, intitulé « un renfort d’attractivité avec les zones de revitalisation rurale (ZRR) », prévoit de revoir le zonage des ZRR pour favoriser l’activité et l’emploi dans les secteurs dans lesquels les besoins de la ruralité sont les plus forts.

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