Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
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Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?

Juridique

Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou d’une panne peut continuer à exercer son activité en recourant à un véhicule de remplacement, appelé « taxi relais ». Ce type de véhicule est soumis à une réglementation spécifique, applicable à compter du 1er février 2024. Focus.

« Taxi relais » : une réglementation spécifique

Pour rappel, un chauffeur de taxi peut remplacer temporairement son véhicule en cas d'immobilisation d'origine mécanique (panne, accident, etc.) ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux.

Ce véhicule de remplacement, appelé « taxi relais », doit disposer des équipements habituels d’un taxi (taximètre, dispositif lumineux portant la mention « taxi », etc.).

L'autorisation de stationnement utilisée pour exercer avec le taxi relais est celle du taxi immobilisé dont il prend le relais. À cet effet, une plaque correspondant à celle portant le numéro de l'autorisation de stationnement du taxi remplacé doit être apposée sur le taxi relais. Cette plaque doit respecter les formats et dimensions définis par arrêté préfectoral.

Le taxi relais doit également respecter les exigences préfectorales en matière de contrôle technique et de caractéristiques, notamment en matière d'ancienneté maximale ou de dimension minimale (sauf s'il s'agit de véhicules hybrides et électriques).

En outre, le taxi relais doit utiliser le même paramétrage tarifaire que le taxi remplacé.

Par ailleurs, la mention « TAXI RELAIS » ou « RELAIS » doit être affichée de manière visible depuis l'extérieur, sur le véhicule relais. Cette mention est complétée du numéro d'ordre du véhicule dans le répertoire des taxis relais.

Il est précisé que ce dispositif d'affichage doit être constitué de 2 autocollants rectangulaires, non repositionnables, dont l'impression se fait sur fond transparent avec des caractères de couleur noire pour les vitrages transparents et blancs pour les vitrages teintés.

Ces autocollants, de dimension 148 × 105 millimètres, sont apposés, pour l'un, en haut à droite sur le pare-brise avant et pour l'autre, sur la lunette arrière, en bas, côté droit. Les caractères sont écrits avec une police Arial de taille minimale 90.

Notez que le chauffeur de taxi doit conserver des documents spécifiques à bord de son véhicule, qu’il doit présenter en cas de contrôle :

  • l'arrêté portant autorisation de stationnement du véhicule remplacé ou l'original de la carte de stationnement du véhicule remplacé sur le territoire de compétence du préfet de police de Paris ;
  • l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule remplacé ;
  • le justificatif d'assurance ;
  • tout document attestant de l'indisponibilité du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais, notamment le justificatif de dépôt dans un garage de réparation automobile ou la déclaration de vol auprès des forces de l'ordre ;
  • en cas de location du taxi relais, le contrat de location.

Si le chauffeur de taxi ne respecte pas la réglementation des taxis relais, il encourt un avertissement, voir un retrait temporaire ou définitif de son autorisation de stationnement attachée à sa licence de taxi.

Attention : cette réglementation est applicable à compter du 1er février 2024.

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