Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Publié le

Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !

Social

Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des risques professionnels, etc. À quelle date est fixée cette échéance pour 2023 ? Réponse.

Compte AT/MP : une inscription obligatoire pour les employeurs

Pour rappel, les employeurs sont redevables d’une cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

À ce titre, ils ont l’obligation de s’inscrire (gratuitement) sur le compte AT/MP avant le 11 décembre 2023.

Notez qu’à défaut d’inscription, la caisse régionale dont dépend l’employeur pourra lui infliger une pénalité forfaitaire.

Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire ! - © Copyright WebLex

Découvrez également

Publié le

Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?

Lire

Publié le

Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?

Lire

Publié le

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?

Lire