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Veille et actualités d’un cabinet d’expertise comptable

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Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

Juridique

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Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?

Social

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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés

Juridique

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Télépilotes : unification du cadre légal

Juridique

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Transport maritime : l’utilisation de carburants renouvelables sous contrôle

Juridique

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Publié le

Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Social

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Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

Juridique

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Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

Juridique

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C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…

La petite histoire du jour

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Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

Social

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Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

Juridique

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Publié le

Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

Social

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