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Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Fiscal

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Publié le

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Juridique

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Publié le

Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

Fiscal

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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Social

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Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

Fiscal

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Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Juridique

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Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions

Juridique

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TVA à l’importation : encore du nouveau pour l’Outre-mer

Fiscal

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Publié le

Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt

Social

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Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

Juridique

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Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

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