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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

Gestion

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Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

Social

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Certificat W garage : durcissement des règles

Juridique

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Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

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ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

Fiscal

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Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

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Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

Gestion

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Publié le

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

Social

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Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

Juridique

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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

Fiscal

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Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

Juridique

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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

Social

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