Déjà fortement impactées par la grippe aviaire en 2022, les filières avicoles voient déjà le virus revenir dans le Sud-Ouest de la France. Un retour synonyme de nouvelles pertes financières. D’où la nécessité de les soutenir…

Grippe aviaire : des indemnités perçues en avance

Pour rappel, pour lutter contre la propagation de la grippe aviaire, l’État a mis en place une réglementation qui prévoit notamment l’abattage des animaux.

Les professionnels des filières avicoles qui doivent se soumettre à cette obligation sont indemnisés.;

Accéder à la culture dès le début du collège, c’est l’objectif du pass Culture pour la rentrée 2023. Il sera donc possible d’en bénéficier dès la 6e pour les sorties scolaires de musées, spectacles et autres expositions. Focus sur ce dispositif.

Élargissement du pass Culture aux élèves de 6e et 5e !

Le pass Culture est un outil mis en place par le Gouvernement pour favoriser l’accès à la culture, sous toutes ses formes, des collégiens et lycéens.

Ce programme est divisé en 2 : une part individuelle et une part collective.

Afin d’encadrer l’activité des influenceurs et les dérives que celle-ci peut engendrer, une nouvelle réglementation vient de voir le jour. Tour d’horizon des nouveautés à connaître.

Dans le cadre d’un marché à forfait, des travaux supplémentaires peuvent être nécessaires. Dans ce cas, leur paiement n’est exigible que s’ils ont été préalablement autorisés par écrit et leur prix déterminé avec le maître de l’ouvrage ou acceptés de manière expresse et non équivoque, une fois réalisés. Mais que se passe-t-il si le contrat prévoit lui-même, par défaut, l’acceptation d’un tel paiement en cas de silence du maître de l’ouvrage ? Réponse du juge…

L’humidité ou non d’un logement est l’une des questions qui se pose lors d’un achat immobilier. Pourtant, parmi les différents diagnostics obligatoirement annexés à l’acte de vente, aucun n’en fait mention. D’où l’idée d’un député de créer un diagnostic humidité. Le Gouvernement valide-t-il cette idée ?

Vente immobilière : pas de création d’un diagnostic humidité !

Un député constate que les acquéreurs souffrent d’un manque d’information sur le niveau d’humidité du logement qu’ils achètent.

Des traditionnels plateaux d’échecs, en passant par les jeux de connaissance, d’aventures et autres jeux de rôles, les jeux de société séduisent aussi bien les enfants que les adultes. Des créations à part entière, selon une sénatrice qui souhaite que leurs auteurs soient protégés de la même manière que l’artiste peintre ou le compositeur de musique. Réponse du Gouvernement.

Jeu de société = œuvre protégée

Magasins spécialisés, ludothèques, bars à jeux, associations… Les jeux de société sont partout et il y en a pour tous les âges et tous les goûts.

Un avocat récupère le montant de ses honoraires sur les indemnités gagnées par son client à l’issue d’un procès. Malheureusement, ce dernier est mis en liquidation judiciaire, amenant ainsi un liquidateur judiciaire à examiner de près ses finances… et à réclamer la restitution du chèque encaissé par l’avocat ! Ce que ce dernier refuse. À tort ou à raison ?

À l’occasion de l’exécution d’un contrat de sous-traitance portant sur des travaux, des malfaçons peuvent être constatées, puis reprises… Si le contrat est annulé par la suite, le sous-traitant peut-il réclamer le paiement des travaux de reprise qu’il a dû réaliser pour reprendre les malfaçons dont il est lui-même l’auteur ? Réponse du juge…

Le début de l’été signifie que les soldes vont bientôt débuter. Pour 2023, quelles sont les dates à respecter ?

Soldes d’été : top départ le 28 juin 2023 !

Pour l’été 2023, la période des soldes débute le mercredi 28 juin à 8h en France métropolitaine pour se terminer le mardi 25 juillet.

Toutefois, il existe des dates dérogatoires pour la Corse : les soldes commenceront le 12 juillet pour se terminer le 8 août.

Lorsqu’une société rencontre des difficultés financières, ses associés peuvent être dans l'impossibilité d'obtenir le remboursement des apports qu’ils ont versé en comptes courants d’associés. Dans un tel cas de figure, est-il possible de sécuriser ces remboursements ? Réponse du Gouvernement…

Remboursement du compte courant d’associé : mode d’emploi

Pour rappel, les associés d'une société peuvent mettre à la disposition de celle-ci des fonds dits « d'avances en comptes courants » pour l'aider à faire face à ses besoins de trésorerie.