Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglementation technique précise… que le Gouvernement vient d’amender. Revue de détails…

Rétrofit : plus de catégories de véhicules éligibles

En 2020, le Gouvernement est venu encadrer juridiquement le processus de conversion d’un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible.

Pour mémoire, cette opération, dite « rétrofit », doit être réalisée par un professionnel habilité.

Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code de la route ayant engendré sa mise en fourrière. Comment fonctionne-t-il ?

Fourrière : lancement d’un nouveau téléservice

Afin de faciliter la recherche, par les automobilistes, de leur véhicule emmené en fourrière, le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée d’assurer, en France, le bon respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles. À ce titre elle peut recevoir des plaintes et signalements des personnes dont les données sont traitées par des professionnels. Elle peut, pour donner suite, infliger des sanctions… Illustration…

Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation va faire l’objet de modifications à compter de janvier 2024. Le Gouvernement a en effet annoncé des mesures renforçant le dispositif. Revue de détails…

Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglementation technique précise… que le Gouvernement vient d’amender. Revue de détails…

Rétrofit : plus de catégories de véhicules éligibles

En 2020, le Gouvernement est venu encadrer juridiquement le processus de conversion d’un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible.

Pour mémoire, cette opération, dite « rétrofit », doit être réalisée par un professionnel habilité.

Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code de la route ayant engendré sa mise en fourrière. Comment fonctionne-t-il ?

Fourrière : lancement d’un nouveau téléservice

Afin de faciliter la recherche, par les automobilistes, de leur véhicule emmené en fourrière, le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice.

La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Une situation qui a poussé le Gouvernement à mettre en place certains dispositifs pour soutenir les entreprises touchées. Explications.

Tempête Ciaran : présentation des mesures de soutien aux entrepreneurs

De nombreuses entreprises ont vu leur activité mise à mal par la tempête Ciaran du début novembre 2023. D’où l’annonce de la mise en place de mesures d’urgence pour les accompagner.

Début 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a été publiée. Elle prévoit, notamment, une expérimentation concernant la délivrance des autorisations d’exploitation commerciale. Le Gouvernement vient d’en publier les modalités d’application. Revue de détails…

Un député s’interroge sur la présence de robots humanoïdes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une pratique inquiétante, selon lui, qui nécessite la mise en place d’une réglementation spécifique. Qu’en pense le Gouvernement ?

Robots humanoïdes dans les EHPAD : rien à signaler !

La présence de robots humanoïdes dans les EHPAD est une pratique de plus en plus courante.

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour les aider à effectuer les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière qui vient de voir le jour. Lesquels ?

Aide financière pour les ERP de 5e catégorie : pour qui ? Pour quoi ?

Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) doivent être conçus de telle manière que les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite puissent accéder facilement aux parties ouvertes au public.