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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

Fiscal

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Publié le

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

Juridique

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Publié le

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

Social

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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

Juridique

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Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

Social

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Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

Juridique

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Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Juridique

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Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

Social

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Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

Fiscal

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EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

Juridique

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Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

Juridique

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Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

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