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Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

Juridique

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DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Social

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Copropriétés : des mesures de simplification effectives

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Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

Fiscal

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Installations au gaz : vigilance pour les ERP

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Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

Social

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Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

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Aide juridictionnelle : simplification des formalités

Juridique

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Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

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Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

Social

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Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

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