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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées

Social

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TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne

Fiscal

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Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts

Gestion

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Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes

Juridique

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Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés

Fiscal

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Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration

Juridique

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Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée

Social

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Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux

Juridique

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Enseignement privé : précisions concernant les enseignants stagiaires

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Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement

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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie

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AMF : pouvoirs renforcés dans la procédure de sanction

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