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Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

Social

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Publié le

Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

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Publié le

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

Juridique

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Publié le

Modulation de la taxe sur les certificats d’immatriculation : c’est déjà parti ?

Fiscal

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Publié le

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

Juridique

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Publié le

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

Juridique

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Publié le

Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

Fiscal

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Publié le

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

Juridique

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Publié le

Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

Fiscal

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Publié le

Pension d’orphelin : aussi pour les enfants d’agriculteurs !

Social

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Publié le

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

Fiscal

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Publié le

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

Juridique

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