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Certificat W garage : durcissement des règles

Juridique

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Publié le

Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?

Gestion

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Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

Social

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Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

Social

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Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

Juridique

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Publié le

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE

Social

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Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

Juridique

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Publié le

Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

Fiscal

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Publié le

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

Juridique

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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

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Publié le

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

Gestion

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