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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

Fiscal

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Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !

Social

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Publié le

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

Juridique

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Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

Fiscal

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Publié le

Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

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Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

Social

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Publié le

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

Fiscal

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Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

Juridique

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Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

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Publié le

Pass’sport : il repart pour une année de plus

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