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Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Juridique

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Publié le

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

Juridique

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Publié le

Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

Social

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié malade en train de travailler pour une autre entreprise…

La petite histoire du jour

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Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

Juridique

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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle à suivre… ou une liberté surveillée !

Fiscal

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Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

Juridique

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Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

Social

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Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

Juridique

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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

Social

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Publié le

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

Social

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Publié le

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

Fiscal

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