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EHPAD : les ressources humaines sous surveillance

Juridique

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TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie

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Restauration rapide : précision sur les jours de repos

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Marchés publics : une dispense temporaire pour les pompes à chaleur

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Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée

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Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées

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Expulsion locative pour impayé : réalisation obligatoire d’un diagnostic social et financier

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Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent

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Lutte contre la pénurie de dispositifs médicaux : sous contrôle administratif

Juridique

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Biens d’occasion et TVA sur la marge : et s’ils n’ont jamais été utilisés ?

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Baux soumis à la loi de 1948 : augmentation possible du loyer ?

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