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Projet dans les friches : sur présentation d’un certificat ?

Juridique

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Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023

Juridique

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Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche

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IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?

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Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !

Fiscal

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Réduflation : la transparence est de mise !

Juridique

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Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !

Social

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IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue…

Juridique

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Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité

Social

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Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?

Gestion

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Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets

Juridique

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