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Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté

Juridique

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Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?

Social

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Publié le

Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi

Social

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Publié le

Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement…

Social

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Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?

Fiscal

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Publié le

Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !

Fiscal

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Plan loup : comment protéger les troupeaux ?

Juridique

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MHE : le dispositif à nouveau adapté

Juridique

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Publié le

Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus…

Social

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Maison d’assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?

Fiscal

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Transfert d’entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d’employeur ?

Social

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Publié le

Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation

Fiscal

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