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Enregistrement d’une marque : gare à la contestation !

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La CNIL revient sur sa politique des Cookies

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Entreprises : données personnelles = chiffre d’affaires ?

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Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

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Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !

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Cybersécurité : visualiser l’efficacité d’un mot de passe

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Permis d’aménager : faut-il tout recommencer ?

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Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives

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Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d’action

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Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration

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Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie…

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Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?

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