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Veille et actualités d’un cabinet d’expertise comptable

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Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?

Juridique

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Plan d’action contre les contrefaçons : version 2024-2026

Juridique

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Publié le

Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?

Juridique

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Publié le

Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?

Social

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Publié le

De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau…

Juridique

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Une maladie professionnelle… présumée ?

Social

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Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles

Social

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Publié le

Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?

Juridique

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Publié le

Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d’habitation ?

Fiscal

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Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté

Juridique

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Publié le

Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?

Social

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