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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

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Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

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Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

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Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies

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Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

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Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?

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Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile

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Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

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Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

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Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

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Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières

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Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer

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