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Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Le quizz hebdo

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Guadeloupe, Martinique : une exonération d’octroi de mer pour certains croisiéristes

Fiscal

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DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?

Juridique

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Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?

Fiscal

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Taxe d’apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?

Social

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Publié le

Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?

Fiscal

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Publié le

Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?

Social

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Bail rural : le consentement du bailleur en question…

Juridique

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Publié le

Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?

Juridique

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Commissaire de justice : cas vécu d’une assignation bien (mal ?) exécutée…

Juridique

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Créancier d’une société en difficultés : attention à la période suspecte !

Juridique

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